Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique <BR>

J.O. 56 du 7 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique

NOR : MCCB0700122A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2007, sont nommés membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique :

a) Au titre des représentants des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins (SPRD) de producteurs de phonogrammes

M. Roger (Jérôme), représentant de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).

M. Guez (Marc), représentant de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP).

b) Au titre du représentant du service de l'inspection et de l'évaluation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

M. Cayot (André), conseiller pour les musiques actuelles.